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L’éco-prêt à taux zéro
Ce prêt est destiné à financer des travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Emprunteurs
- les personnes physiques réalisant des travaux dans leur habitation principale lorsqu’elles en sont propriétaires ou dans des logements qu’elles donnent en location ou qu’elles s’engagent à donner en location ;
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique ou qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location ;
- les personnes citées ci-dessus, membres d’un syndicat de copropriétaires, à raison du prorata qui leur revient des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent leur habitation principale ou des logements qu’elles donnent ou s’engagent à donner en location.
Logements éligibles
Tous les logements à usage de résidence principale achevés avant le 01/01/1990.
Pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, celui-ci doit être construit entre le 01/01/1948 et le 01/01/1990.
Il ne peut être obtenu qu’un seul éco-prêt par logement.
Travaux éligibles
Il s’agit :
- d'un « bouquet de travaux » dont la réalisation simultanée apporte une amélioration de la performance énergétique du logement : isolation de la toiture, des murs ou fenêtres ou portes donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, etc.
- de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement limitant la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage etc.
- de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Pour plus de détail sur ces travaux, consulter le site : http://ecocitoyens.ademe.fr/category/arborescence/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-taux-zero
Modalités de financement
Le prêt finance :
- la fourniture et la pose, par un professionnel, des équipements ou des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ;
- les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation etc.) ;
- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique etc.) ;
- les frais éventuels d’assurance.
Le plafond du prêt dépend des travaux engagés :
- pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou pour des travaux de trois natures différentes (ex : isolation des murs et isolation de la toiture et chauffe-eau solaire) : jusqu’à 30 000 € ;
- pour deux travaux de nature différente (ex : isolation des murs et chauffe-eau solaire) : jusqu’à 20 000 € ;
- pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie : jusqu’à 10 000 €.
La durée du financement prévue est de 10 ans, mais les banques peuvent éventuellement décider d’aller au-delà (jusqu’à 15 ans).
Pour sa mise en place, ce prêt nécessite :
- la production, lors de la demande de prêt, d’un formulaire de type « devis » co-signé par le demandeur et les artisans et accompagné des devis. Le professionnel garantit par ce formulaire que les équipements ou matériaux retenus permettent de bénéficier de l’éco-prêt ;
- la production, dans les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux, d’un formulaire « factures », accompagné des factures des artisans.
Remarque : jusqu’au 31/12/2010, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable », pour les dépenses éligibles aux deux dispositifs, si le revenu fiscal de référence du ménage est inférieur ou égal à 45 000 €.
