Prélèvement à la source : transmission prochaine à chaque foyer fiscal de son taux de prélèvement

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Le prélèvement à la source sera le nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019. Ce prélèvement concernera la plupart des revenus et sera mis en œuvre en appliquant à ces revenus un taux de prélèvement. 

Tout contribuable réalisant une déclaration en ligne de ses revenus de 2017 sera informé du taux de prélèvement à la source dès la validation de la déclaration. 

Le contribuable réalisant une déclaration papier connaîtra son taux de prélèvement lors de la réception de son avis d’imposition au cours de l’été 2018.

Dans les deux cas, le taux communiqué par l’administration fiscale sera celui applicable au foyer fiscal. Chaque membre d’un couple imposé en commun pourra opter pour l’application d’un taux individualisé en remplacement du taux du foyer fiscal.

Chaque contribuable pourra également solliciter l’application d’un taux non personnalisé, dit taux neutre ou par défaut, principalement lorsqu’il ne souhaite pas que le taux fixé par l’administration soit communiqué au collecteur.

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