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Fiche Point Éclair
Crédits aux particuliers
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
03- La cession des droits à prêt d'épargne-logement
 
Commentaire
La cession des droits à prêt est possible entre conjoints, ascendants ou descendants, collatéraux dans les conditions suivantes :
- conditions de parenté avec le cédant
Lien du cédant avec
le
bénéficiaire
Situation de famille du bénéficiaire
Marié Célibataire, concubin, partenaire de PACS,
divorcé, veuf
Conjoint du bénéficiaire
Concubin ou partenaire de PACS
du bénéficiaire
Ascendants, descendants,
oncles, tantes, frères, sœurs,
neveux et nièces du bénéficiaire
Conjoints des ascendants,
descendants, frères et sœurs
du bénéficiaire
Ascendants, descendants,
oncles, tantes, frères, sœurs,
neveux et nièces du conjoint
du bénéficiaire
Conjoints des ascendants,
descendants, frères et sœurs
du conjoint du bénéficiaire
- conditions de détention du produit d'épargne-logement
Bénéficiaire de la cession Cédant
Titulaire d'un CEL à 12 mois Titulaire d'un CEL à 18 mois
Titulaire d'un CEL à 18 mois Titulaire d'un CEL à 12 mois
Titulaire d'un PEL 36 mois Titulaire d'un CEL à 12 mois
ou d'un PEL
à 36 mois
Cette cession de droits à prêt permet à son bénéficiaire d'augmenter le montant du prêt et/ou d'en allonger la période de remboursement.
Ainsi, si Tante Ebahie a pu bénéficier d'une cession de droits de sa sœur, alors que cette dernière avait un PEL de 48 mois, c'est que Tante Ebahie disposait au moment de l'opération : RÉPONSE Solution
d'un CEL d'au moins 48 mois
d'un PEL d'au moins 24 mois
d'un PEL d'au moins 36 mois

 

 

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