Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
Documentations professionnelles ICÉDAP
Publications synthétiques et outils pédagogiques
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
| (1) Résidence secondaire dans l'ancien exclue. |
(2) Extension, réparation ou travaux qui
constituent une amélioration indispensable
du confort des logements. |
(3) SCI d'attribution dont le lot attribué constitue la résidence principale de l'emprunteur.
Immobilier de loisir à temps partagé :
uniquement s'il s'agit des parts des associés d'origine. |
| Apport personnel minimum : la réglementation de certains prêts exige un apport personnel minimum couvrant les frais d'acte notarié, les frais de garantie et les frais de dossier. Cet apport peut être constitué par de l'épargne ou un prêt dont le taux est inférieur au taux d'un prêt issu d'un CEL au taux d'épargne en vigueur. Les prêts employeurs ("1 % logement", par exemple) peuvent servir à cet apport sous réserve de l'accord de l'organisme collecteur. |
| 04- Le prêt d'épargne-logement |
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