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Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : crédits aux particuliers 2007 > le nouveau prêt à 0 %
Fiche Point Éclair
Crédits aux particuliers
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
06- Le nouveau prêt à 0 %
 
Commentaire
Le prêt à 0 % peut intervenir dans le financement de la résidence principale de l'emprunteur si quelques conditions sont réunies dont, notamment :
- l'emprunteur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l'offre de prêt, sauf cas particuliers ;
- les ressources du ménage ne doivent pas excéder un certain montant selon le nombre de personnes qu'il compte (c'est ainsi que l'enfant à naître est compté comme membre du ménage), et le lieu de la résidence (agglomération parisienne, grandes agglomérations, zones du littoral...).
Le montant du prêt est plafonné et ne constitue pas la seule source de financement du projet. En effet, son montant ne peut pas excéder 20 % du coût total de l'opération, hors frais d'acte, de garantie et frais de dossier et 50 % du montant des autres prêts, d'une durée supérieure à 2 ans, finançant l'opération. Un montant maximum du prêt est d'autre part fixé par la réglementation en fonction du revenu fiscal de référence du ménage.
L'avantage d'un tel prêt est d'être sans intérêts, sans frais de dossier et de prévoir dans certains cas un différé de remboursement du capital.
   Achat d'une résidence principale
construction, achat de neuf, achat d'ancien avec ou sans travaux
   Achat d'une résidence secondaire
   Achat d'une résidence locative
   Réalisation de travaux, paiement d'une soulte
   Achat d'un terrain constructible
   Changement de destination d'un immeuble
en habitat (1)
   Achat de parts en indivision de nature
immobilière (2)
   Paiement d'un bouquet en cas d'achat
en viager
  Achat de parts de SCI d'attribution
à objet d'habitation, multipropriété, immobilier de loisir à temps
partagé
Projets finançables par le nouveau prêt à 0 %
Précisions sur l'objet
Le logement doit être occupé dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux, sauf cas de force majeure empêchant le propriétaire d'occuper son logement et cas où le propriétaire occupera ce logement à titre de résidence principale, lors de sa retraite.
Principales conditions
Être primo-accédant(s) : emprunteur et co-emprunteur non propriétaires
(en pleine propriété), même partiellement, de leur résidence principale
durant les 2 dernières années précédant l'offre de prêt sauf :
- personnes handicapées physiques déjà propriétaires mais dont la nouvelle
  résidence principale sera mieux adaptée au handicap ;
- personnes indemnisées au titre des catastrophes naturelles.
Conditions de ressources du ménage.
Apport personnel minimum nécessaire : frais d'acte, de dossier et de prise
de garantie.
Durée : de 6 à 22 ans
Garantie : libre
En pratique identique à celle du prêt principal et obligatoirement hypothécaire
si associé à un PAS > à 15 000 .

 

 

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