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Principaux éléments à rassembler
servant à l'étude de financement |
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Financement des biens
de consommation ou
des besoins de trésorerie |
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Financement des projets immobiliers |
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Situation familiale et professionnelle de
l'emprunteur |
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Copie du livret de famille ou pièce d'identité. Contrat de mariage ou jugement de divorce le cas échéant.
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Éléments d'appréciation de la pérennité des revenus. |
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Fonctionnement bancaire |
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Trois mois de relevés de comptes à partir desquels est analysé le fonctionnement des comptes (vérification de l'absence d'anomalies, de rejets, d'ATD). Pour les emprunteurs déjà clients, la globalité de la relation est également à prendre en compte. |
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Solvabilité |
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3 derniers bulletins de salaire ou de pension (pour les entrepreneurs : derniers documents comptables avec analyse financière), dernier avis d'imposition, dernière déclaration de revenus, justificatifs des revenus mobiliers et fonciers. |
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Interrogations des fichiers Banque de France : FCC, FICP et FIBEN pour les entrepreneurs. |
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Tableaux d'amortissement des prêts en cours et relevés des crédits revolving. |
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Si projet d'investissement locatif, exemples d'annonces locatives sur des biens équivalents, ou attestations d'agences immobilières. |
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Patrimoine |
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Inventaire de l'épargne et des biens immobiliers détenus par l'emprunteur ainsi que des emprunts en cours et des engagements de caution. Déclaration d'ISF le cas échéant. |
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Projet |
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Bon de commande ou facture si le prêt est affecté. |
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Selon le cas : compromis d'achat, promesse de vente, contrat de construction de maison individuelle (CCMI). |
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Devis ou estimations des travaux, et toutes les composantes de la construction. |
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Mandat de mise en vente dans le cas d'un prêt relais. |
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Demande de prêt |
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Signée par l'emprunteur, qui certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis. |
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