Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
| 12- En garantie d'un crédit, la promesse d'hypothèque ou l'hypothèque |
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Commentaire |
La promesse d'hypothèque est une convention par laquelle l'emprunteur s'engage à constituer une hypothèque à la demande de la banque. Cette demande peut intervenir dans le cas de financement de projet immobilier.
L'hypothèque est une sûreté immobilière que peut demander la banque en garantie d'un prêt. En cas de défaillance de l'emprunteur, la banque peut faire vendre l'immeuble grevé et être payée par préférence sur le prix. L'hypothèque prend rang à la date de l'inscription hypothécaire, ce qui déterminera l'ordre de paiement en cas de pluralité de créanciers hypothécaires. |
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