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Fiche Point Éclair Crédits aux professionnels et aux petites entreprises
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
10- Crédit-bail immobilier
 
Commentaire
Type de
financement
  Objets
   Incorporels
   Corporels
   Financiers
   FR
Crédit-bail
immobilier
S'applique aux biens immobiliers professionnels : terrain, construction,
immeubles neufs et anciens
Bénéficiaires
Toutes les entreprises.
Mécanisme
Loyers :
- payables d'avance,
- linéaires, progressifs, modulables, dégressifs ou à paliers,
- indexés sur le coût de la construction.
Dénouements possibles :
1- levée de l'option d'achat au terme,
2- acquisition du bien par anticipation,
3- cession du bien à un tiers.
Durée
Long terme : de 10 à 15 ans en général.
La durée du contrat dépend généralement de la durée prévue d'utilisation du bien et de la capacité de remboursement de l'entreprise.
Montant plafond
100 % de l'actif frais inclus moins subventions, aides et primes.
Garanties - les plus fréquentes
Le bien reste la propriété du crédit-bailleur.
Dépôt de garantie (ou 1er loyer majoré).
Caution du dirigeant ou des associés.

 

 

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