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Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : fiscalité des particuliers 2010 > l'ouverture de l'année fiscale

Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers

Basic'Job Particuliers
Basic'Job Expert patrimoine
L'intégrale

TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE

01- L'ouverture de l'année fiscale

Commentaire

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel calculé sur les revenus de l'année des personnes physiques.
Il est établi et mis en recouvrement l'année suivante.

Ainsi, l'IR de l'année 2009 porte sur les revenus de 2009, mais la déclaration et le paiement interviendront en 2010.


Cas particuliers	Imposés au titre des revenus de :

	2009	2010

Un salaire du mois de décembre 2009 payé par chèque le 30 décembre 2009 et encaissé le 5 janvier 2010	x

Un salaire du mois de décembre 2009 payé avec retard le 15 janvier 2010		x

Un loyer de 2009 resté impayé jusqu'en avril 2010		x

Un loyer perçu en décembre 2009 au titre du 1^er trimestre 2010	x

Une fois le montant des revenus de l'année et le nombre de parts de son foyer fiscal connus, le contribuable peut calculer son impôt brut. L'impôt net résulte ensuite d'éventuelles corrections : plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions d'impôt, crédits d'impôt...