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Principe de base : 1 déclaration par foyer fiscal.
Il en est ainsi des célibataires, des couples mariés ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS). Pour ces deux dernières situations, la déclaration est établie en commun.
En situation de concubinage, ou union libre, chaque partenaire constitue un foyer fiscal et remplit individuellement sa déclaration.
Dans certains cas, le changement de la composition du foyer fiscal conduit à l'établissement de plusieurs déclarations :
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En se mariant chacune le 1er janvier, Tante Ebahie et sa sœur jumelle sont effectivement parvenues à réduire les formalités fiscales. Aucune déclaration au nom de chaque époux ne se justifie, et seule une déclaration en commun sera établie.
Par contre, en se mariant le 1er janvier, elles n'ont pas bénéficié de l'optimisation fiscale que peut apporter la souscription de 3 déclarations pour l'année du mariage.
En effet, les couples se mariant en milieu d'année répartissent leurs revenus sur 3 déclarations. Le montant des revenus porté sur leur déclaration individuelle étant alors divisé, les futurs époux profitent du mode de calcul progressif de l'impôt et deviennent moins imposables, voire dans certains cas, non imposables.
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Même si ce PACS a été rompu l'année du mariage ou l'année précédente. Dans ce dernier cas, une déclaration rectificative est souscrite pour rétablir l'imposition commune.
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