06- L'exonération apprenti et le départ à la retraite
Commentaire
En tant qu'apprenti, celui-ci bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu (IR) sur la fraction de ses salaires n'excédant pas 15 360 . Cette exonération s'applique également si cet apprenti est à la charge de ses parents.
D'autres revenus perçus par les salariés sont exonérés d'IR.
Parfois, l'exonération peut être partielle en ne portant que sur une fraction des montants perçus. Il en est ainsi de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié, qui est exonérée dans la limite de 3 050 .
Pour les indemnités de départ à la retraite à l'initiative de l'employeur et pour les indemnités de licenciement, de
préretraite-licenciement, les montants exonérés sont les suivants :
Indemnité de licenciement,
préretraite-licenciement
Indemnité de départ à la retraite à l'initiative de l'employeur
Le plus élevé des 3 seuils :
-
indemnité conventionnelle ou légale
-
2 fois le salaire annuel brut
-
50 % de l'indemnité versée
avec maxi pour ces deux derniers seuils :
193 104
160 920
Mais l'exonération d'IR peut également porter sur la totalité de certains revenus. C'est par exemple le cas des indemnités de licenciement ou de départ volontaire à la retraite/préretraite perçues dans le cadre d'un plan social.
