Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un support d'épargne mis en place par l'entreprise dans le cadre d'un accord collectif entre l'employeur et les salariés ou leurs représentants.
Il offre aux salariés la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal et financier avantageux. Les salariés de l'entreprise sont libres d'y adhérer ou non.
Les sommes investies sont indisponibles pendant une période de 5 ans.
En contrepartie, la rémunération des sommes placées est exonérée d'impôt sur le revenu.
La prime d'intéressement, issue également d'un accord collectif, est une somme immédiatement disponible établie sur les résultats ou les performances de l'entreprise pour associer les salariés à cette progression. Par salarié, le montant de la prime ne peut pas dépasser 50 % du plafond annuel moyen de la Sécurité sociale.
Cette prime est assujettie à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, au titre de l'année au cours de laquelle le salarié en a disposé. Néanmoins, lorsque la prime est affectée en tout ou partie au PEE dans les 15 jours suivant son versement, la partie versée est exonérée d'IR.
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