Commentaire |
La plupart des pensions sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR).
Ainsi, les pensions de retraite, les pensions d'invalidité, les pensions alimentaires, les prestations compensatoires ou les allocations veuvage sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Pour le calcul des sommes imposables, deux abattements s'appliquent.
Tout d'abord, l'abattement de 10 % : il s'applique sur l'ensemble des sommes déclarées. Cet abattement comporte un minimum et un plafond revalorisés chaque année. Pour l'imposition des revenus de 2009 :
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le minimum est de 368  pour chaque membre du foyer fiscal bénéficiaire de la pension, |
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le plafond est de 3 606 applicable au montant total des pensions perçues par le foyer fiscal. |
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Comme les pensions, la plupart des rentes viagères sont imposables à l'IR. Les modalités d'imposition diffèrent selon qu'il s'agit de rentes viagères à titre gratuit ou de rentes viagères à titre onéreux.
Les rentes viagères à titre gratuit, par donation entre vifs ou par testament, sont imposées selon les mêmes modalités que les pensions.
Quant aux rentes viagères à titre onéreux, elles ne sont imposées à l'IR que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est déterminée selon l'âge du crédirentier à l'entrée en jouissance de la rente.
L'exonération des pensions et rentes viagères ne s'applique que dans des cas particuliers.
Pour les pensions, il s'agit par exemple :
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de la retraite mutualiste des anciens combattants, |
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de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, |
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de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). |
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Pour les rentes viagères, il s'agit notamment :
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des rentes indemnitaires en réparation d'un préjudice corporel, |
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des rentes versées aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, |
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des rentes issues d'un PEP ou PEA de plus de 8 ans. |
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