Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :

Documentations professionnelles ICÉDAP

Publications synthétiques et outils pédagogiques

Bienvenue
Mon panier (vide)
www.celis.fr
Thèmes illustrés
Fil d'info
Mini-sites
Quizz de la semaine
Barèmes, plafonds, taux
Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : fiscalité des particuliers 2010 > rentes viagères à titres onéreux
Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
Basic'Job Particuliers
Basic'Job Expert patrimoine
L'intégrale
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
11- Rentes viagères à titre onéreux
 
Commentaire
Les rentes viagères à titre onéreux sont versées en contrepartie du versement d'un capital ou de l'aliénation d'un bien.

Elles sont imposées à l'IR pour une fraction de leur montant. Cette fraction est déterminée selon l'âge du crédirentier à l'entrée en jouissance de la rente.
Crédirentier Fraction imposée
 Âge < à 50 ans 70 %
 50 ans âge < 60 ans 50 %
 60 ans âge < 70 ans 40 %
 Âge 70 ans 30 %
Force est de constater que la fraction est imposée de manière inversement proportionnelle à l'âge du crédirentier à l'entrée en jouissance de la rente et qu'il faut donc attendre l'âge de 70 ans pour bénéficier de la fraction imposée la plus réduite. La sœur jumelle de Tante Ebahie n'a visiblement pas envie d'attendre 70 ans pour bénéficier d'une rente fiscalement allégée !

Une solution alternative à l'imposition des rentes viagères consiste à percevoir des rentes viagères issues d'un PEP ou d'un PEA de plus de 8 ans : celles-ci sont alors totalement exonérées.
Éditions Icédap 2010    -   Mentions légales    -   Conditions générales de vente    -   Plan du site    -      Ajouter aux favoris
Celis.fr : base documentaire Banque Finance
Éditions Icédap 2010