Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :

Documentations professionnelles ICÉDAP

Publications synthétiques et outils pédagogiques

Bienvenue
Mon panier (vide)
www.celis.fr
Thèmes illustrés
Fil d'info
Mini-sites
Quizz de la semaine
Barèmes, plafonds, taux
Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : fiscalité des particuliers 2008 > les dispositifs fonciers spéciaux sur option
Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
Basic'Job particuliers
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option
 
Commentaire
Robien, Borloo... Tante Ebahie paraît préoccupée par les dispositifs fonciers spéciaux !

Ces régimes ne concernent que les locations de logements nus affectés à la résidence principale du locataire. Ils exigent du propriétaire un engagement de location ou de détention des parts pour une période déterminée.

L'exercice d'une de ces options empêche le propriétaire de bénéficier du régime micro-foncier pour ses autres revenus fonciers.

L'essentiel à retenir de ces régimes est synthétisé dans le tableau suivant :

Régimes applicables
à logement :
Borloo ancien Borloo neuf Robien recentré Robien
1 neuf ou assimilé
2 ancien en l'état
       
3 ou parts de SCPI* ou SCI* non à l'IS* (louant des logements)
 Périodes à partir du 1.10.06 depuis le 1.09.06 depuis le 1.09.06 jusqu'au 31.08.06
 Conditions Engagement de conserver les parts ou de louer nu pendant 9 ans,
sauf pour le régime "Borloo ancien" : conservation pendant
la durée fixée par la convention.
Résidence principale du locataire et montant du loyer plafonné
Ressources du locataire plafonnées  
Frais et charges à déduire des revenus bruts
Déduction forfaitaire
30 % ou 45 %
selon la convention
0 % 0 % 0 %
Amortissements
non 6 % pendant 7 ans et 4 % pendant 2 ans 8 % pdt 5 ans et 2,5 % pendant 4 ans
non renouvelable non renouvelable renouvelable
Travaux
oui déductible, mais pour travaux d'amélioration :
10 % pendant 10 ans
Autres charges
Frais de gestion (20 par local + rémunération des concierges ou des gardes + rémunération des tiers pour la gestion de l'immeuble + frais de procédure)
Primes d'assurance  Taxe foncière et, le cas échéant, la contribution sur revenus locatifs Provisions pour charges de copropriété (à régulariser l'année suivante) Intérêts d'emprunt  Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration
Déficit maxi imputable
10 700 10 700 10 700 10 700


* Société civile professionnelle immobilière
* Société civile immobilière
* Impôt de solidarité

 


Éditions Icédap 2008    -   Mentions légales    -   Conditions générales de vente    -   Plan du site    -    Liens    -    Ajouter aux favoris
Celis.fr : base documentaire Banque Finance
Éditions Icédap 2008