Pour les logements acquis ou construits en 2011, la réduction
d'impôt est de 15 % ou de 25 % selon la qualité du logement,
la date de réalisation de l'investissement et avant l'application
éventuelle de la minoration de 10 % sur certains avantages
fiscaux. Le montant de l'investissement est retenu dans la limite
de 300 000 € et d'un logement par an.
Cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du
logement, répartie par parts égales sur 9 années.
Amortissements "Robien ou Borloo" sur parts de SCPI : calculée
sur 95 % du montant de la souscription.
Amortissement renouvelable au taux de 2,5 % par an pour les 3
ou les 6 années suivantes.
Travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration (travaux
exclus : construction, reconstruction ou agrandissement).
Ne sont pas déductibles : les charges locatives (dont la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères) sauf charges impayées au
départ du locataire.
Convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat.
Régimes applicables
à logement : |
Borloo ancien |
Scellier |
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1 |
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neuf ou assimilé |
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2 |
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ancien en l'état |
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| Périodes |
à partir du 1.10.06 |
du 1.01.09 au 31.12.12 |
| Conditions |
Engagement de conserver les parts ou de louer nu pendant 9 ans,
sauf pour le régime "Borloo ancien" : conservation pendant
la durée fixée par la convention.
Résidence principale du locataire et montant du loyer plafonné |
| Ressources du locataire plafonnées |
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| Frais et charges à déduire des revenus bruts |
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30 % ou 60 %
selon la convention |
0 %, 26 %
ou 30 % |
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non |
non |
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déductibles |
déductibles |
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 Frais de gestion (20 € par local + rémunération des concierges ou des gardes + rémunération des tiers pour la gestion de l'immeuble + frais de procédure)
Primes d'assurance Taxe foncière et, le cas échéant, la contribution sur revenus locatifs
Provisions pour charges de copropriété (à régulariser l'année suivante)
Intérêts d'emprunt Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration |
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10 700  |
10 700 |
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non |
oui |
