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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
| 15- L'imputation du déficit foncier |
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Commentaire |
Le déficit foncier apparaît lorsque les charges à déduire sont supérieures aux revenus fonciers bruts.
Le régime Borloo, évoqué par Tante Ebahie, permet de faire apparaître un déficit foncier comme d'ailleurs d'autres régimes d'imposition des revenus fonciers (régime réel...). L'année de sa constatation, le déficit est imputable sur le revenu global du foyer fiscal dans la limite de 10 700  pour le régime réel, les régimes Besson, Robien, Borloo ou Scellier, et de 15 300 pour le régime Périssol. Au-delà de ce montant, le déficit est reporté sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Selon que les intérêts d'emprunt sont supérieurs ou non aux revenus fonciers bruts, les modalités d'imputation ne sont pas les mêmes. Elles sont reprises dans le tableau suivant :
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| L'investissement dans l'immobilier, notamment au moyen de l'imputation du déficit foncier sur le revenu global du foyer fiscal, constitue une technique de défiscalisation des autres revenus. L'immeuble qui a permis de dégager ce déficit doit cependant être maintenu en location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation du déficit. |
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