Commentaire |
Un détenteur d'un bien immobilier réalise une plus-value lorsque le prix de vente du bien est supérieur à son coût de revient. Le mode de détermination de la plus-value est le suivant :
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l'évaluation du coût de revient de l'immeuble cédé s'établit à partir du prix acquitté lors de son acquisition, majoré :
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des frais d'acquisition pour leur valeur réelle ou pour un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'acquisition.
Si le bien a été acquis à titre gratuit, à la suite d'une donation ou par succession, son coût de revient est déterminé à partir de la valeur déclarée au jour de la mutation auquel sont ajoutés les frais relatifs à cette opération, notamment les droits de mutation à titre gratuit effectivement supportés par le cédant et concernant le bien cédé. Dans ce cas, l'évaluation forfaitaire ne peut être retenue. |
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des dépenses de travaux, sur justificatif. Ces dépenses doivent avoir été réalisées par une entreprise et ne doivent pas avoir été prises en compte dans le calcul d'un impôt sur le revenu (IR) antérieur. Une évaluation forfaitaire de ces dépenses égale à 15 % du prix d'acquisition des immeubles bâtis, évitant tout justificatif, est possible pour les biens détenus depuis plus de 5 ans.
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pour les biens détenus depuis plus de 5 ans, un abattement de 10 % est appliqué sur la plus-value brute par année entière de détention après la 5e année. Il revient à exonérer les plus-values issues de biens détenus depuis au moins 15 ans. |
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pour tous les biens cédés, un abattement de 1 000  est déduit, opération par opération. |
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| La plus-value est imposée à un taux proportionnel de 16 % + prélèvements sociaux. L'impôt doit être payé dans les 60 jours de la vente. |
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 Prix d'achat
+ frais d'achat (réel ou forfait de 7,5 % du prix d'achat) |
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