Commentaire |
Quelle situation incongrue de souscrire un bon de caisse sur une place de marché ! C'est pourtant possible puisque le bon de caisse peut être émis par un commerçant, personne physique ou morale. Mais dans les faits, il est généralement émis par les établissements de crédit.
Par ailleurs, le choix de l'émetteur du bon de caisse n'est pas sans conséquence sur le mode d'imposition des intérêts. En effet, l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est ouverte aux seuls bons de caisse émis par les établissements de crédit. Par contre, l'imposition des intérêts à l'impôt sur le revenu donne lieu, quel que soit l'émetteur du bon de caisse, à une retenue à la source de 10 % prélevée sur les intérêts versés. Cette retenue est ensuite imputable sur l'impôt sur le revenu sous forme d'avoir fiscal.
Quant aux autres produits d'épargne tels que les livrets, comptes à terme ou plans d'épargne-logement, ils sont uniquement proposés par les établissements de crédit.
|
 |
| Produits bancaires d'épargne |
Imposition des intérêts |
| à l'IR |
ou au PFL |
+ prélèvements sociaux |
Livret A, livret Bleu, livret de développement durable,
livret jeune, LEP |
non |
non |
non |
CEL, PEL  à 12 ans |
non |
non |
oui(2) |
| PEL > à 12 ans |
oui |
oui(1) |
| Livret bancaire |
oui |
| Compte à terme, bon de caisse et bon d'épargne émis depuis 1995 |
oui |
| PEP |
Retrait sur PEP < à 4 ans |
oui |
35 % |
| Retrait sur PEP entre 4 et 8 ans |
oui |
oui(1) |
Retrait sur PEP  à 8 ans |
non |
non |
(1) PFL : 18 % pour l'imposition des revenus de 2010 et 19 % pour ceux de 2011.
(2)
PS : 12,1 % pour l'imposition des revenus de 2010 et 12,3 % pour l'imposition
des revenus de 2011.
PFL - prélèvement forfaitaire libératoire
 Option à envisager si le revenu (y compris RCM) est imposé à un taux
supérieur au taux PFL (CSG non déductible). |
Intérêts perçus sur bons de caisse, bons d'épargne émis entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1994 :
à l'IR ou au PFL à 35 % + prélèvements sociaux |
|
|
