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Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
19- Fiscalité des valeurs mobilières
 
Commentaire
Au sein des valeurs mobilières, on oppose généralement les valeurs à revenu fixe des valeurs à revenu variable.
L'obligation, par essence, est une valeur à revenu fixe : titre de créance, sa rémunération est connue à l'avance, que le taux d'intérêt soit fixe, variable ou indexé. L'action, quant à elle, est une valeur à revenu variable : fraction du capital d'une entreprise, sa rémunération est fonction des résultats et de la politique de distribution de cette entreprise.

Pour l'essentiel, sont considérés comme des placements à revenu fixe :
- les obligations et titres d'emprunt d'Etat ;
- les bons : bons du Trésor, bons de caisse et bons de capitalisation ;
- les créances, dépôts, cautionnements et comptes courants.
Sur ce type de placements, la fiscalité appliquée aux revenus est la même. La réponse à la question de Tante Ebahie est donc : " à l'impôt sur le revenu (IR) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ".
Produits à revenu fixe à l'IR ou au PFL + prélèvements sociaux
Obligations - Obligations assimilables du Trésor - OPCVM obligataires et monétaires - Titres de créances négociables oui 18 % 12,1 %

 

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