La fidélité paie ! Sur la détention d'un contrat d'assurance-vie en particulier !
En effet, selon que la rupture intervienne "avant 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà", la fiscalité sur les produits des placements en assurance-vie s'allège.
Voici, en résumé, les modalités d'imposition des produits de ces placements selon leur durée de détention :
Contrat souscrit avant le 26.09.97 pour versements effectués avant le 26.09.97 pour contrat à primes périodiques pour versements entre 26.09.97 et le 31.12.97 soit programmés, soit 200 000 F
> 200 000 F
pour versements effectués à partir du 1.01.98
non
non
oui
7,5 %
après abattement
annuel :
Contrat souscrit à partir du 26.09.97
4 600
(personne seule) 9 200(couple
imposé en commun)
Contrat ou bon DSK ou NSK
non
non
Option anonymat sur bons
non
60 %
12,1 %
+ prélèvement de 2 % sur nominal chaque 1er janvier (ou au prorata de la
durée si bon < 1 an et aucun 1er janvier).
* Impôt sur le revenu
Prélèvement sociaux retenus : dès versements des intérêtspour un contrat en euros ; au dénouement d'un contraten unités de compte, avant abattement.
PFL - prélèvement forfaitaire libératoire Option à envisager si le revenu (y compris RCM) est imposé à un taux supérieur au taux PFL (CSG non déductible). Option ouverte aux produits de contrats d'assurance-vie et de
capitalisation de l'Union européenne, de l'Islande et de la Norvège.
