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Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : fiscalité des particuliers 2011 > assurance-vie et bon de capitalisation
Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
21- Assurance-vie et bon de capitalisation
 
Commentaire
La fidélité paie ! Sur la détention d'un contrat d'assurance-vie en particulier !

En effet, selon que la rupture intervienne "avant 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà", la fiscalité sur les produits des placements en assurance-vie s'allège.

Voici, en résumé, les modalités d'imposition des produits de ces placements selon leur durée de détention :
Imposition des revenus
à l'IR*
+ prélèvements sociaux
Phase épargne
non
non
Rachat avant 4 ans
oui
35 %
Rachat entre 4 ans et 8 ans
oui
15 %
Rachat à 8 ans et plus
Contrat souscrit avant le 26.09.97
  pour versements effectués avant
le 26.09.97
  pour contrat à primes périodiques
  pour versements entre 26.09.97 et
le 31.12.97
soit programmés,
soit 200 000 F
> 200 000 F
  pour versements effectués à partir
du 1.01.98
non non
oui
7,5 %
après abattement
annuel :
Contrat souscrit à partir du 26.09.97
4 600 (personne seule)
9 200 (couple
imposé en commun)
Contrat ou bon DSK ou NSK
non
non
Option anonymat sur bons
non
60 %
oui
+ prélèvement de 2 % sur nominal chaque 1er janvier (ou au prorata de la
durée si bon < 1 an et aucun 1er janvier).
* Impôt sur le revenu
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