Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
| 22- Fiscalité des bons anonymes |
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Commentaire |
L'option pour l'anonymat, c'est la discrétion assurée...
En optant pour l'anonymat, le souscripteur d'un bon ou d'un contrat de capitalisation n'autorise pas l'établissement auprès duquel il a souscrit ce placement à communiquer son identité à l'administration fiscale.
Depuis le 1er janvier 1998, cette option doit être retenue lors de la souscription du placement. Pour les bons émis avant cette date, l'option s'exerce dès qu'intervient le paiement d'intérêts ou le remboursement du placement.
Les placements pouvant bénéficier de cette option sont :
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les bons de caisse émis par les établissements de crédit, les bons de la Caisse nationale du Crédit Agricole, les bons d'épargne de La Poste, les bons à 5 ans du Crédit foncier de France ; |
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les bons ou contrats de capitalisation ; |
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les bons du Trésor sur formule ; |
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les bons de la Caisse nationale de l'énergie. |
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Les bons de caisse émis par les entreprises autres que les établissements de crédit et les contrats d'assurance-vie n'ouvrent pas droit à l'option pour l'anonymat.
... mais chèrement payée !
En effet, les bons anonymes sont soumis :
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 pour les intérêts : |
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au prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de 60 %, le plus élevé en la matière ; |
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à 12,1 % de prélèvements sociaux ; |
à un prélèvement spécial de 2 % sur le montant nominal des bons chaque 1er janvier passé entre l'émission du bon et son remboursement, ou au prorata temporis si la durée du bon est inférieure à 1 an et ne comprend pas de 1er janvier.
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