On comprend mieux la raison pour laquelle la sœur jumelle de Tante Ebahie l'encourage à viser juste !
En cas de survenance d'un événement exceptionnel, le seuil d'imposition est assoupli puisque le franchissement du seuil est apprécié, non plus sur les seules cessions de l'année, mais sur la moyenne des cessions de l’année concernée et des 2 années précédentes.
Constituent un événement exceptionnel : le départ à la retraite, le chômage, le redressement ou la liquidation judiciaire du contribuable ou de son conjoint, l'invalidité ou le décès de l'un des époux.
A compter de 2011, le seuil d'imposition est supprimé conduisant à imposer les plus-values dès le premier euro de cession. Le taux d'imposition est de 19 %. |
