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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
| 24- Les moins-values sur titres |
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Commentaire |
| Une moins-value sur titre se constate lorsque le prix de vente du titre est inférieur à son coût d'acquisition. |
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Plus-value
OU moins-value |
= |
prix de vente
(net de frais et taxes) |
- |
coût d'acquisition
(auquel s'ajoutent les frais) |
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Jusqu'en 2010, au regard de l'impôt sur le revenu, la prise en compte des moins-values ne s'effectue que si le seuil de cession de 25 830 € est franchi. S'il est franchi, les moins-values sont d'abord compensables avec les plus-values de même nature réalisées au cours de l'année. Elles sont ensuite reportables sur les plus-values imposables des 10 années suivantes.
Les moins-values que Tante Ebahie peut conserver pendant 10 ans ont été réalisées : |
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en 2002 avec un montant de cession dépassant 7 650  ; |
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jusqu'en 2006 avec un montant de cession dépassant 15 000 ; |
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en 2007 avec un montant de cession dépassant 20 000 € ; |
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en 2008 avec un montant de cession dépassant 25 000 € ; |
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en 2009 avec un montant de cession dépassant 25 730 €. |
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en 2010 avec un montant de cession dépassant 25 830 €. Néanmoins le dispositif transitoire instauré pour réaligner le montant des moins-values reportable au titre de l'IR sur celui au titre des prélèvements sociaux peut modifier ce montant. |
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A compter de 2011, la suppression du seuil d'imposition conduit à rendre les moins-values imputables sur les plus-values de l'année et des 10 années suivantes dès le 1er euro de cession. |
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