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Un sursis :

sursis d'imposition sur opérations d'échange de titres

sursis d'imposition pour franchissement exceptionnel du seuil de cession

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Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers

Basic'Job particuliers

TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE

25- Spécificités des plus-values sur titres

Commentaire

C'est un sursis d'imposition sur opérations d'échange de titres : Tante Ebahie a donc procédé à une opération d'échange de titres. Ces opérations effectuées à compter du 1^er janvier 2000 sont considérées comme des opérations "intercalaires". De ce fait, les plus-values réalisées dans ce cadre font l'objet d'un sursis d'imposition de manière automatique.

Ce sursis d'imposition s'applique aux plus-values issues de l'échange réalisées lors de certaines opérations, dont notamment :

	-	les offres publiques d'échange (OPE), de fusion, de scission ;
	-	les apports de titres à une société soumise à l'impôt sur les sociétés ;
	-	certaines opérations concernant les OPCVM : absorption d'un fonds commun de placement (FCP) par une société d'investissement à capital variable (SICAV), transformation d'OPCVM…

Les plus-values qui bénéficient d'un sursis d'imposition ne sont ni déclarées, ni imposées au moment de l'échange. Elles le seront au moment de la cession des titres reçus. Pour déterminer le montant de la plus-value, il faut retenir la valeur d'acquisition des titres remis à l'échange, et non celle des titres vendus.