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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
30- Les tranches d'imposition
 
Commentaire
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif puisque le revenu imposable est réparti en tranches qui sont soumises à un taux différent :
Barème pour les revenus 2009
Tranche d'imposition Taux en %
5 875 0
+ de 5 875 à 11 720 5,5
+ de 11 720 à 26 030 14,0
+ de 26 030 à 69 783 30,0
> 69 783 40,0
Ainsi, pour un contribuable célibataire (foyer fiscal avec 1 part) dont le revenu imposable est de 23 000 , le calcul s'effectue de la manière suivante :
Tranche d'imposition Taux d'imposition Application du taux d'imposition au revenu du foyer fiscal pour 1 part
Jusqu'à 5 875 0 % 5 875 x 0 %
De 5 875 à 11 720 5,5 % (11 720 - 5 875) x 5,5 % = 321,48
De 11 720 à 26 030 14,0 % (23 000 - 11 720) x 14,0 % = 1 579,20
Total = 1 900,68 €
L'impôt sur le revenu du foyer fiscal est donc de 1 900,68 x 1 (nombre de parts du foyer fiscal), soit 1 900,68 .

En cas d'augmentation des revenus et de passage à la tranche supérieure d'imposition, c'est le revenu relatif à cette nouvelle tranche qui est imposé plus fortement, et non pas la totalité des revenus.

 
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