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Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : fiscalité des particuliers 2011 > le plafonnement des effets du quotient familial
Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
31- Le plafonnement des effets du quotient familial
 
Commentaire
Le plafonnement des effets du quotient familial est un mécanisme général d'atténuation de l'avantage en impôt provenant du nombre de parts du foyer fiscal dépassant :
- 2 parts pour un couple imposé en commun (marié ou lié par un PACS) ;
- 1 part pour les autres contribuables (veufs, célibataires, divorcés ou séparés).
Il s'applique si :
IR calculé à partir de
- 2 parts : couple marié
- 1 part : autres cas
-
IR calculé selon nombre de parts
du foyer fiscal
>
R (Réduction d'impôt
maxi par 1/2 part
supplémentaire)
alors, IR après plafonnement = IR calculé pour 2 parts - R : pour couple marié
IR calculé pour 1 part - R : pour autres cas.

Les principaux plafonnements selon la situation du foyer fiscal peuvent être résumés ainsi :
Plafonnement de la réduction (en ) selon le nombre de parts du foyer fiscal
Nombre de parts du foyer
fiscal
1,25
1,5
1,75
2
Célibataire,
divorcé, séparé,
concubin
+ personne à charge
1 168
2 336
3 504
4 672
vivant seul avec enfant à charge
2 020
4 040
Nombre de parts du foyer fiscal
2,25
2,5
2,75
3
Couple marié ou lié par un PACS + personne à charge
1 168
2 336
3 504
4 672
Veuf avec enfant à charge
2 336
4 672
Le plafonnement des effets du quotient familial ne concerne pas tous les contribuables. Il est actionné lorsque les revenus du foyer fiscal dépassent un certain montant.

Pour le foyer fiscal de Tante Ebahie ou de sa sœur jumelle qui, rappelons-le, compte 4 parts, c'est au-delà d'un revenu imposable de 94 504 que le plafonnement interviendra.
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