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Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
Basic'Job particuliers
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
33- L'emploi d'un salarié à domicile
 
Commentaire

Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, directement ou avec le recours à une association ou une entreprise agréée par l’Etat ayant pour objet l’aide à domicile, ouvrent droit à une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt.

 

Les services rendus peuvent être la garde d’enfant ou de malade, l’assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, le soutien scolaire, le ménage, les petits travaux de jardinage, l’assistance informatique et internet, etc. D'où les nombreuses tenues vestimentaires présentées par Tante Ebahie !

 

La réduction d’impôt devient un crédit d’impôt si le bénéficiaire est un contribuable seul, actif ou demandeur d’emploi durant au moins 3 mois, ou un couple soumis à imposition commune (mariage ou PACS), dont ses membres sont actifs ou demandeurs d’emploi durant au moins 3 mois.
Qu’il prenne la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, l’avantage est égal à 50% des dépenses effectivement supportées par le contribuable, lesquelles sont plafonnées à 12 000 € + 1 500 € par personne à charge et pour chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 €. Le plafond maximal est porté à 20 000 € en présence d’une personne invalide au sein du foyer fiscal. Pour déterminer le plafond commun, l’imputation des dépenses se fait en priorité sur le crédit d’impôt.



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