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Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers

Basic'Job particuliers

TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE

Couple imposé en commun : couple
marié ou partenaire liés par un PACS.

34- Dépenses d'équipement pour la résidence principale

Commentaire

Certaines dépenses réalisées dans la résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt calculé selon les dépenses réalisées dans l'année et dans la limite d'un plafond pour la période allant du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Selon les dépenses réalisées, il peut s'agir du crédit d'impôt en faveur de développement durable ou bien du crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes.

Les principales dépenses concernées sont :
-	les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable et les pompes à chaleur ;
-	les dépenses d'installation d'une chaudière à basse température, d'une chaudière à condensation lorsqu'elles sont réalisées dans une résidence de plus de 2 ans ;
-	les dépenses d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage lorsqu'elles sont engagées pour une résidence de plus de 2 ans ;
-	les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ;
-	les dépenses engagées pour la réalisation de travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques.

Sommes engagées

Pers.
seule

Couple

Par pers. à charge ou 1er enfant

2^e
enfant

3^e
enfant et suivants

Taux du
crédit
d'impôt

Plafonnées à

Crédit d'impôt

est restitué s'il excède l'impôt brut

	Dépenses d'équipt en faveur du dévelop- pement durable

	- dans toute résidence principale :

8 000	16 000	+ 400	+ 400	+ 400
plafonnées sur la période du 1.01.2005 au 31.12.2009
Équipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable ou pompe à chaleur
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par de l'énergie renouvelable ou une unité de cogénération

40 %

25 %

	- dans résidence
	principale de plus
	de 2 ans :

Chaudière à basse température

15 %

Chaudière à condensation, matériel d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage

25 % ou 40 %

	Dépenses d'équipt en faveur de l'aide aux personnes

	- dans toute résidence principale :

5 000

10 000

+ 400

+ 500

+ 600

plafonnées sur la période du 1.01.2005 au
31.12.2009

Conçu pour les personnes âgées ou handicapées
Travaux prescrits par un PPRT

25 %
15 %