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Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
Basic'Job particuliers
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
34- Dépenses d'équipement pour la résidence principale
 
Commentaire
Certaines dépenses réalisées dans la résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt calculé selon les dépenses réalisées dans l'année et dans la limite d'un plafond pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Selon les dépenses réalisées, il peut s'agir du crédit d'impôt en faveur de développement durable ou bien du crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes.
Les principales dépenses concernées sont :
- les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable et les pompes à chaleur ;
- les dépenses d'installation d'une chaudière à basse température, d'une chaudière à condensation lorsqu'elles sont réalisées dans une résidence de plus de 2 ans ;
- les dépenses d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage lorsqu'elles sont engagées pour une résidence de plus de 2 ans ;
- les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ;
- les dépenses engagées pour la réalisation de travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques.
Sommes engagées
Pers.
seule
Par pers. à charge ou 1er enfant
2e
enfant
3e
enfant et suivants
Taux du
crédit
d'impôt
Plafonnées à
Crédit d'impôt est restitué s'il excède l'impôt brut



Dépenses d'équipt
en faveur du dévelop-
pement durable
- dans toute résidence
  principale :
8 000 16 000 + 400 + 400 + 400
plafonnées sur la période du 1.01.2005 au
   31.12.2009
Équipement de production d'énergie utilisant
une énergie renouvelable ou pompe à chaleur
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par de l'énergie renouvelable ou une unité de cogénération
40 %
25 %
- dans résidence
  principale de plus
  de 2 ans :
Chaudière à basse température 15 %
Chaudière à condensation, matériel d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage 25 % ou 40 % 



Dépenses d'équipt en faveur de l'aide
aux personnes
- dans toute résidence
  principale :
5 000 10 000 + 400 + 500 + 600
plafonnées sur la période du 1.01.2005 au
    31.12.2009
Conçu pour les personnes âgées ou handicapées
Travaux prescrits par un PPRT
25 %
15 %

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