Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
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Publications synthétiques et outils pédagogiques
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
 Couple imposé en commun : couple
marié ou partenaire liés par un PACS. |
| 34- Dépenses d'équipement pour le développement durable |
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Commentaire |
| Certaines dépenses réalisées dans la résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt calculé selon les dépenses réalisées dans l'année et dans la limite d'un plafond sur 5 années consécutives du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. |
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Les principales dépenses concernées sont :
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| - |
les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable et les pompes à chaleur ; |
| - |
les dépenses d'installation d'une chaudière à condensation lorsqu'elles sont réalisées dans une résidence de plus de 2 ans ; |
| - |
les dépenses d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage lorsqu'elles sont engagées pour une résidence de plus de 2 ans. |
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Sommes engagées
en 2009 |
Pers.
seule |
|
Par pers. à charge ou 1er enfant |
2e
enfant |
3e
enfant et suivants |
Taux du
crédit
d'impôt |
Plafonnées à |
| Crédit d'impôt est restitué s'il excède l'impôt brut |
• Dépenses d'équipt
en faveur du développement durable |
8 000  |
16 000 |
+ 400 |
+ 400 |
+ 400 |
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cumulées sur 5 années consécutives du 1.01.2005
au 31.12.2012 |
| - dans toute résidence principale : |
Équipement de production d'énergie utilisant
une énergie renouvelable ou pompe à chaleur |
40 % ou 50 % |
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Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par de l'énergie renouvelable ou une unité de cogénération |
25 % |
| - dans résidence principale achevée depuis plus de 2 ans : |
Chaudière à condensation, matériel d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage |
25 % ou 40 % |
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