Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
Documentations professionnelles ICÉDAP
Publications synthétiques et outils pédagogiques
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
 Couple imposé en commun : couple
marié ou partenaire liés par un PACS. |
| 34- Dépenses d'équipement pour le développement durable |
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Commentaire |
| Certaines dépenses réalisées dans la résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt calculé selon les dépenses réalisées dans l'année et dans la limite d'un plafond sur 5 années consécutives du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. |
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Les principales dépenses concernées sont :
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| - |
les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable et les pompes à chaleur ; |
| - |
les dépenses d'installation d'une chaudière à condensation lorsqu'elles sont réalisées dans une résidence de plus de 2 ans ; |
| - |
les dépenses d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage lorsqu'elles sont engagées pour une résidence de plus de 2 ans. |
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Sommes engagées
en 2010 |
Pers.
seule |
|
Par personne à charge |
Taux du
crédit
d'impôt |
Plafonnées à |
| Crédit d'impôt est restitué s'il excède l'impôt brut |
• Dépenses d'équipt
en faveur du développement durable |
8 000  |
16 000 |
+ 400 par personne à charge |
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cumulées sur 5 années consécutives du 1.01.2005
au 31.12.2012 |
- dans toute résidence
principale :
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- Appareil de chauffage fonctionnant au bois
- Pompes à chaleur pour le chauffage, équipement
de raccordement à un réseau de chaleur,
équipement de récupération et de traitement des
eaux pluviales
- Pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire
(hors air/air)
- Autre équipement de production d'énergie utilisant
une énergie renouvelable |
25 %(1)
25 %(2)
40 %
50 %(3)
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Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par de l'énergie renouvelable ou une unité de cogénération |
25 % |
- dans résidence principale achevée depuis plus de
2 ans :
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- Chaudière à condensation et matériaux d'isolation
thermique des parois vitrées
- Appareils de régulation et de programmation des
équipements de chauffage et matériaux(4)
d'isolation thermique des parois opaques |
15 %
40 %
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(1) 40 % pour le remplacement d'un appareil équivalent ancien.
(2) 40 % pour les pompes à chaleur géothermiques.
(3) 25 % pour les panneaux photovoltaïques à partir du 29/09/2010 sauf exceptions.
(4) Ces dépenses sont soumises à un plafond de dépenses par mètre carré à compter de 2011.
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