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Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
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L'intégrale
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
34- Dépenses d'équipement pour le développement durable
 
Commentaire
Certaines dépenses réalisées dans la résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt calculé selon les dépenses réalisées dans l'année et dans la limite d'un plafond sur 5 années consécutives du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012.
Les principales dépenses concernées sont :
- les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable et les pompes à chaleur ;
- les dépenses d'installation d'une chaudière à condensation lorsqu'elles sont réalisées dans une résidence de plus de 2 ans ;
- les dépenses d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage lorsqu'elles sont engagées pour une résidence de plus de 2 ans.


Sommes engagées
en 2009
Pers.
seule
Par pers. à charge ou 1er enfant
2e
enfant
3e
enfant et suivants
Taux du
crédit
d'impôt
Plafonnées à
Crédit d'impôt est restitué s'il excède l'impôt brut
• Dépenses d'équipt
en faveur du développement durable
8 000 
16 000 
+ 400 
+ 400 
+ 400 
 
cumulées sur 5 années consécutives du 1.01.2005
   au 31.12.2012
- dans toute résidence principale : Équipement de production d'énergie utilisant
une énergie renouvelable ou pompe à chaleur
40 % ou 50 %
  Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par de l'énergie renouvelable ou une unité de cogénération
25 %
- dans résidence principale achevée depuis plus de 2 ans : Chaudière à condensation, matériel d'isolation thermique et appareil de régulation de chauffage
25 % ou 40 %


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