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Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : fiscalité des particuliers 2008 > achat d'un véhicule neuf propre

Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers

Basic'Job particuliers

TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE

35- Achat d'un véhicule neuf propre

Commentaire

Jusqu'au 31.12.2007, l'achat ou la location d'un véhicule fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes ouvrait droit à un crédit d'impôt sur le revenu.

Ce crédit d'impôt, d'un montant de 2 000

par véhicule, concernait tout véhicule neuf émettant au plus 160g/km de gaz carbonique :

	-	fonctionnant exclusivement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (gaz naturel véhicule) ;
	-	fonctionnant en bi-carburation essence-GPL ;
	-	combinant l'énergie électrique avec l'essence ou le gazole ;
	-	fonctionnant uniquement avec un moteur électrique.

Le véhicule devait être neuf, c'est-à-dire ne pas avoir fait l'objet d'une mise en circulation antérieure. L'investissement pouvait être réalisé :

	-	par un achat direct ;
	-	en location avec option d'achat ;
	-	en location longue durée.

Le montant du crédit d'impôt était porté à 3 000

si l'achat ou la location s'accompagne d'une mise au rebut d'un véhicule en circulation, immatriculé avant 1997 et acquis 1 an avant sa destruction.

Le crédit d'impôt de 2 000

par véhicule s'appliquait également aux dépenses de transformation au GPL d'un véhicule essence de moins de 3 ans.

Quel a été le crédit d'impôt sur la voiture de Tante Ebahie qui fonctionne à la fois au GPL, au GNV et combine électricité-essence ?

RÉPONSE

Solution

2 000

3 x 2 000

soit 6 000

ce type de voiture n'existe pas encore !