Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :

Documentations professionnelles ICÉDAP

Publications synthétiques et outils pédagogiques

Bienvenue

Cliquez ici pour
vous identifier.

Mon compte

Connexion

Mon panier (vide)

www.icedap.com

Contenus en ligne

www.celis.fr

Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : fiscalité des particuliers 2010 > calendriers de paiement

Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers

Basic'Job Particuliers
Basic'Job Expert patrimoine
L'intégrale

TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE

36- Calendriers de paiement

Commentaire

À la différence des calendriers des pompiers, des facteurs, les calendriers du paiement de l'impôt sur le revenu (IR) sont disponibles toute l'année !

Tante Ebahie présente 2 calendriers :

le "calendrier par tiers" correspond au paiement de l'impôt selon le régime de droit commun ;

le "calendrier mensuel", quant à lui, correspond au régime du paiement mensuel de l'impôt. Ce dernier est disponible sur option au plus tard le 15 mai pour une application l'année en cours, ou bien après cette date pour une application à partir du 1^er janvier de l'année suivante. L'option pour la mensualisation est renouvelée d'année en année par tacite reconduction. Toutefois, le contribuable peut renoncer par écrit à l'option pour revenir au régime antérieur :

	-	avant le 1^er juin pour une application au 1^er juillet suivant ;
	-	avant le 1^er décembre pour une application au 1^er janvier suivant.

Le calcul et le paiement des acomptes pour chaque régime peuvent être résumés ainsi :

Régime du paiement mensuel

Régime des tiers provisionnels

Sur option avec possibilité de renonciation

Si pas d'option pour le paiement mensuel
et IR payé en 2009

337

15 F

15 M

15 S

Acompte le 15 de chaque
mois = 10 % x IR payé l'année précédente

Solde =
IR à payer -
acomptes versés

Si solde > à 3 fois l'acompte mensuel :
étalement possible à partir du mois d'octobre

Acompte (A) = 1/3 x IR payé
l'année précédente
Solde (S) = IR à payer - acomptes versés