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Vous êtes ici : contenus en ligne > thème illustré : fiscalité des particuliers 2008 > souscription au capital d'une PME
Fiche Point Éclair
Fiscalité des particuliers
Basic'Job particuliers
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
36- Souscription au capital d'une PME
 
Commentaire
La souscription au capital (ou augmentation de capital) d'une PME ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour que le foyer fiscal puisse en bénéficier, il faut que la société respecte les critères de la PME au sens de la réglementation européenne.

Cette réduction d'impôt est égale à 25 % du montant des versements effectués, dans la limite de :
- 20 000 pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé)
- 40 000 pour un couple (marié ou partenaires de PACS).
Au-delà de ces limites, la partie excédentaire de l'investissement peut être reportée sur les 4 années suivantes dans les mêmes conditions.
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