09- La solidarité des époux au paiement des dettes ménagères (régime primaire)
Commentaire
Tante Ebahie semble penser que si elle achète un bijou, le régime primaire offre au vendeur la garantie qu'il sera payé par elle ou son mari. Elle se trompe.
Principe : il existe une solidarité entre les époux pour le paiement des dettes ménagères. Cela signifie que chaque dépense engagée par l'un pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants engage solidairement l'autre. Par exemple, le paiement du loyer peut être demandé à l'un ou à l'autre, même si le bail n'a été initialement conclu que par l'un des époux.
Exceptions,pas de solidarité si :
-
dépenses manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage,
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achats à tempérament (paiement échelonné dans le temps),
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emprunt dépassant une somme modeste, si le bien financé n'est pas
nécessaire à la vie courante.
Dans notre affaire, si Tante Ebahie décide d'acheter ce bijou, cette dépense ne constituera pas une dette ménagère et le paiement de cette acquisition ne pourra pas être réclamé au mari de Tante Ebahie.
