Régime de la participation aux acquêts

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Fiche Point Éclair
Patrimoine de la famille - Régimes matrimoniaux
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Basic'Job Expert Patrimoine
TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
12- La participation aux acquêts
 
Commentaire
La participation aux acquêts est un régime matrimonial original : il fonctionne comme une séparation de biens, mais se liquide comme une communauté.
En effet, durant le mariage, les époux conservent la propriété et la libre gestion de leurs biens personnels.
En revanche, à la liquidation, on va comparer l'enrichissement de chacun des époux depuis le mariage. La différence est divisée par deux et donne lieu à une créance de participation au profit de l'époux dont le gain a été le moindre.
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