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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
| 17- La séparation de biens |
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Commentaire |
Lorsque l'un des époux exerce une profession artisanale, commerciale ou libérale susceptible d'engendrer d'importantes dettes personnelles, les époux choisissent souvent de vivre sous le régime de la séparation de biens. |
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Dans ce régime, chacun conserve la propriété et la libre gestion de ses biens personnels. De la même façon, les dettes des époux leur restent personnelles, exception faite des dettes ménagères qui relèvent du régime primaire applicable à tous les couples mariés quel que soit le régime matrimonial choisi. |
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| Si les époux achètent un bien en commun, celui-ci est en indivision. |
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| Dans l'hypothèse où aucun époux ne peut justifier de la propriété d'un bien, celui-ci est considéré comme étant en indivision. |
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