Commentaire |
La participation aux acquêts est un régime matrimonial original : il fonctionne comme une séparation de biens, mais se liquide comme une communauté. |
 |
En effet, durant le mariage, les époux conservent la propriété et la libre gestion de leurs biens personnels. |
|
| En revanche, à la liquidation, on va calculer les acquêts nets, c'est-à-dire leur enrichissement net depuis qu'ils se sont mariés. |
|
| Calcul des acquêts nets : |
|
|
|
 Comparer les acquêts nets de chacun. |
| La différence est divisée par 2. |
|
 |
Créance de participation payée par celui qui s'est le plus enrichi. |
|
|
|
|
Exemple :
À son mariage, M. X avait un patrimoine de 100. Mme X avait un patrimoine de 150. Au divorce, les patrimoines respectifs sont de 200 et 450.
Acquêts nets de M. X : 200 - 100 = 100,
Acquêts nets de Mme X : 450 -150 = 300.
Donc Mme X a plus d'acquêts que M. X. Elle lui paiera la moitié de ce qu'elle a acquis en plus.
C'est à dire 300 - 100 = 200 d'acquêts à partager en deux.
Ainsi, Mme X devra payer 100 à M. X. |
|
|
Comprenant biens acquis : |
| |
avant mariage, |
| |
et pendant par succession,
donation ou legs. |
|
|
