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Patrimoine de la famille
Tout le contenu de la Fiche Point Éclair Patrimoine de la famille et régimes matrimoniaux illustré et commenté.
PANORAMA
Patrimoine de la famille et régimes matrimoniaux
Généralités
01-  Catégories d'actes juridiques
Situation et charge de famille
02-  Les 3 modes d'administration du patrimoine du mineur
03-  Les pouvoirs du représentant du mineur
Le patrimoine de l'incapable majeur
04-  Présentation des 3 régimes de protection des incapables majeurs
05-  Les pouvoirs de l'incapable majeur et de ses représentants
Union libre et PACS
06-  L'union libre
07-  Le PACS
Les régimes matrimoniaux
08-  Présentation des régimes matrimoniaux
09-  La solidarité des époux au paiement des dettes ménagères (régime primaire)
10-  Protection du logement familial (régime primaire)
11-  Dispositions spéciales concernant l'époux collaborateur (régime primaire)
12-  Modification des pouvoirs des époux en temps de crise (régime primaire)
13-  La communauté réduite aux acquêts : les biens propres et les biens communs
14-  Droits des créanciers (régime de la communauté réduite aux acquêts)
15-  Liquidation et partage d'une communauté réduite aux acquêts
16-  Communauté légale modifiée
17-  La séparation de biens
18-  La participation aux acquêts
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