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Tout le contenu de la Fiche Point Éclair Patrimoine de la famille et régimes matrimoniaux illustré et commenté.
PANORAMA
Patrimoine de la famille et régimes matrimoniaux
Généralités
01- Catégories d'actes juridiquesSituation et charge de famille
02- Les 3 modes d'administration du patrimoine du mineur03- Les pouvoirs du représentant du mineur
Le patrimoine du majeur protégé
04- Présentation des 3 régimes de protection des majeurs protégés05- Les pouvoirs du majeur protégé et de ses représentants
Concubinage et PACS
06- Le concubinage07- Le PACS
Les régimes matrimoniaux
08- La communauté réduite aux acquêts (le régime légal) : les biens propres et les biens communs
09- Droits des créanciers (régime de la communauté réduite aux acquêts)
10- La communauté universelle
11- La séparation de biens
12- La participation aux acquêts
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