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Tout le contenu de la Fiche Point Éclair Patrimoine de la famille et régimes matrimoniaux illustré et commenté.
PANORAMA
Patrimoine de la famille et régimes matrimoniaux
Généralités
01- Catégories d'actes juridiquesSituation et charge de famille
02- Les 3 modes d'administration du patrimoine du mineur03- Les pouvoirs du représentant du mineur
Le patrimoine de l'incapable majeur
04- Présentation des 3 régimes de protection des incapables majeurs05- Les pouvoirs de l'incapable majeur et de ses représentants
Union libre et PACS
06- L'union libre07- Le PACS
Les régimes matrimoniaux
08- Présentation des régimes matrimoniaux09- La solidarité des époux au paiement des dettes ménagères (régime primaire)
10- Protection du logement familial (régime primaire)
11- Dispositions spéciales concernant l'époux collaborateur (régime primaire)
12- Modification des pouvoirs des époux en temps de crise (régime primaire)
13- La communauté réduite aux acquêts : les biens propres et les biens communs
14- Droits des créanciers (régime de la communauté réduite aux acquêts)
15- Liquidation et partage d'une communauté réduite aux acquêts
16- Communauté légale modifiée
17- La séparation de biens
18- La participation aux acquêts
