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Contrat d'épargne convertie en rente : les versements sont capitalisés puis convertis en rente viagère lors de la liquidation des droits. La rente est garantie et revalorisable en fonction des performances du plan. Il s'agit d'un placement multisupports comprenant un support en euro dont le capital est garanti et éventuellement un support en unité de compte. |
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Ce contrat est doté d'un mécanisme sécurisant progressivement les droits accumulés au fur et à mesure que l'adhérent se rapproche de sa retraite (voir tableau ci-dessous).
Le plan peut prévoir la possibilité pour l'adhérent de renoncer expressément à ce mécanisme de sécurisation au risque d'une diminution de la rente en cas d'évolution défavorable des marchés financiers. |
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Modalités de sécurisation progressive des droits |
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| Date de liquidation des droits |
Part de l'épargne garantie |
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| entre 10 et 20 ans |
40 % |
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| entre 5 et 10 ans |
65 % |
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| entre 2 et 5 ans |
80 % |
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| < à 2 ans |
90 % |
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Contrat en rente viagère différée : les versements permettent d'acquérir directement un droit à rente. Celui-ci est garanti et revalorisable en fonction des performances du plan. |
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Contrat en unités de rente ("régime à points") : les versements permettent d'acquérir des points qui seront convertis en rente. La valeur de service du point, fixée par le gestionnaire, est garantie et revalorisée en fonction des performances du plan. |
