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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE

03- Les ordres des successibles

Commentaire

En matière d'héritage, la loi établit un ordre entre les héritiers du défunt.

La règle est que la présence d'un héritier dans un ordre exclut tous les autres héritiers des ordres suivants.

En l'absence de conjoint survivant, la loi institue 4 ordres d'héritiers :

1^er ordre : les descendants (enfants, petits-enfants...),

2^e ordre : les collatéraux privilégiés (frères et soeurs) et les ascendants privilégiés (père et mère),

3^e ordre : les ascendants ordinaires (grands-parents...),

4^e ordre : les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins...).

Ex. :

un défunt laisse pour lui succéder son fils, son père et sa mère

Le fils, représentant du 1^er ordre, exclut les représentants du 2^e ordre (père et mère) et recueille toute la succession.