La règle du degré dans le cadre du droit des successions

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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
04- La règle du degré
 
Commentaire
Les sœurs Ebahie font partie du premier degré de l'ordre des héritiers auquel elles appartiennent.
Le degré est l'intervalle qui sépare 2 générations.
À l'intérieur de chaque ordre d'héritiers, les plus proches en degré excluent les plus éloignés.
Exemple :
Ligne directe Ligne
collatérale
Il faut remonter à l'auteur commun
Père Ebahie
1 degré
Sœurs Ebahie 2 degrés
Petit-fils
Grand-père
Mère Oncle
Soeurs Ebahie
Parenté du père Ebahie :
- 1 degré avec les soeurs Ebahie
- 2 degrés avec le petit-fils
Parenté des soeurs Ebahie avec
leur oncle :
3 degrés

Ligne directe : les sœurs Ebahie succèdent à leur père. Le petit-fils — bien que du même ordre qu'elles (1er ordre) — ne reçoit rien, car la règle du degré l'exclut.
Ligne collatérale : la mère des sœurs Ebahie est un collatéral du 2e degré par rapport à l'oncle. En revanche, les sœurs Ebahie sont des collatéraux du 3e degré.

 

 

Éditions Icédap 2008