Commentaire |
Lorsqu'il existe un conjoint survivant, celui-ci reçoit toujours une part de succession quels que soient les héritiers appelés à la succession. |
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Depuis la loi du 3 décembre 2001, les droits du conjoint survivant ont été considérablement accrus, qu'il se trouve en présence de descendants, d'ascendants et/ou de collatéraux privilégiés, d'ascendants ou de collatéraux ordinaires. |
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| En présence de descendants, il recueille : |
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si enfants issus des 2 époux = soit tout l'usufruit, soit 1/4 en pleine propriété
Le choix entre l'usufruit et le 1/4 en propriété est exercé par le conjoint survivant.
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si présence d'enfants non issus des 2 époux = 1/4 en pleine propriété.
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| Le reliquat est partagé entre les descendants, en parts égales. |
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| Exemple : Monsieur Meunier décède en laissant sa femme, un fils issu de son mariage et une fille issue d'une relation qu'il avait eue avant son mariage. |
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| Répartition de la succession : en présence d'un enfant non issu des 2 époux, le conjoint survivant recueille 1/4 en propriété. |
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Enfants = 3/4 à se répartir entre deux :
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fils = 3/8 en propriété,
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fille = 3/8 en propriété.
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