Les droits du conjoint survivant (I)

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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
07- Les droits du conjoint survivant (I)
 
Commentaire
Lorsqu'il existe un conjoint survivant, celui-ci reçoit toujours une part de succession quels que soient les héritiers appelés à la succession.
En présence de descendants, il recueille :
- si enfants issus des 2 époux = soit tout l'usufruit, soit 1/4 en pleine propriété
Le choix entre l'usufruit et le 1/4 en propriété est exercé par le conjoint survivant.
- si présence d'enfants non issus des 2 époux = 1/4 en pleine propriété.
Le reliquat est partagé entre les descendants, en parts égales.
Exemple : Monsieur Meunier décède en laissant sa femme, un fils issu de son mariage et une fille issue d'une relation qu'il avait eue avant son mariage.
Répartition de la succession : en présence d'un enfant non issu des 2 époux, le conjoint survivant recueille 1/4 en propriété.
Enfants = 3/4 à se répartir entre deux :
- fils = 3/8 en propriété,
- fille = 3/8 en propriété.

 

 

Éditions Icédap 2010