Commentaire |
L'amélioration des droits du conjoint survivant par la loi du 3 décembre 2001 a été encore plus spectaculaire en présence de collatéraux privilégiés, d'ascendants ou de collatéraux ordinaires qu'en présence de descendants.
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Collatéraux privilégiés
et ascendants privilégiés |
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Ascendants ou
collatéraux ordinaires |
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Droits du
conjoint
survivant
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Le conjoint survivant recueille en pleine propriété la part des collatéraux privilégiés, soit :
- 1/2 si père et mère vivants,
- 3/4 si père ou mère prédécédé,
- toute la succession si père et mère
prédécédés. En cas de prédécès des
ascendants, les biens que le défunt
avait reçus d'eux par succession ou
libéralité sont dévolus pour moitié aux
frères et sœurs du défunt, ou à leurs
descendants. |
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Le conjoint survivant
recueille toute la
succession.
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Exemple 1 : Monsieur Cahors décède en laissant sa femme, son père, son frère et sa sœur.
En présence d'ascendants privilégiés et de collatéraux privilégiés, la répartition de la succession s'opère ainsi :
- 1/4 pour le père,
- 3/4 pour le conjoint survivant. |
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Exemple 2 : Monsieur Buzet décède en laissant sa femme, son frère et sa sœur.
En présence de collatéraux privilégiés, le conjoint survivant reçoit l'intégralité de la succession.
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