Commentaire |
En réalité, Tante Ebahie ne passera pas après les créanciers de la succession, car la loi n'a organisé aucune procédure collective de paiement des créanciers successoraux. |
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| Si elle hérite, elle sera directement investie des droits successoraux, tant actifs que passifs. Ainsi devra-t-elle payer les créanciers successoraux qui se présenteront. |
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Cependant, si le montant du passif risque d'excéder celui de l'actif, Tante Ebahie aura tout intérêt à ne pas accepter purement et simplement la succession (bien qu'elle puisse demander à être déchargée d'une dette successorale qu'elle ignorait si son paiement menace gravement son patrimoine). Il serait préférable, si elle sait que le défunt était endetté, soit d'accepter la succession à concurrence de l'actif net, soit d'y renoncer. |
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Acceptation pure et simple :
- confusion des 2 patrimoines ;
- obligation illimitée au paiement de toutes les dettes du défunt, sauf demande de l’héritier à être déchargé d’une dette successorale qu’il ignorait si son paiement menace gravement son patrimoine.
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Acceptation à concurence de l'actif net :
- séparation des 2 patrimoines ;
- obligation au paiement des dettes du défunt limitée aux biens reçus. |
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Renonciation :
- l'héritier est étranger à la succession ;
- sa part est recueillie par ses représentants, ou à défaut par ses cohéritiers ;
- si pas de cohéritiers, on passe à l'ordre suivant.
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