Donations de plus de 6 ans

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sucessions et libéralités
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Successions et libéralités
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TANTE EBAHIE ET SA SŒUR JUMELLE
16- Donations de plus de 6 ans
 
Commentaire
Tante Ebahie fait ici référence à la règle selon laquelle les donations de plus de 6 ans ne sont plus prises en compte pour le calcul des abattements et des tranches de fraction de part nette taxables en cas de nouvelles donations ou de succession.
Exemple : en janvier 2006, M. Lejeune a fait donation à son fils d'un tableau évalué à 20 000 . Sur les 156 974 d'abattement, il a donc utilisé 20 000 . Ainsi, et jusqu'en 2012, son fils pourra encore profiter d'un abattement de 136 974 sur de futures donations ou en cas de transmission par succession.

 

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