Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :

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Les textes d’application de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été publiés au Journal officiel. Ils précisent les obligations d’identification et de vigilance des professionnels impliqués dans la lutte contre le blanchiment vis-à-vis de leur clientèle.

• Nouveau cadre de la lutte contre le blanchiment - Les textes d'application
• Nouveau cadre de la lutte contre le blanchiment - L'ordonnance