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Fiches Point Éclair

Un outil simple et opérationnel

Les associations

Référence 2020

Quelles sont les formalités déclaratives à réaliser pour constituer une association ?
Une association ou ses dirigeants peuvent-ils voir leur responsabilité engagée ?
Quels sont les critères auxquels doit répondre une association pour être exonérée d’impôts commerciaux?
Quelles sont les obligations comptables que doit respecter une association ?

Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les associations, dans les domaines juridique, social, fiscal, comptable et financier.

Fiche 2 volets

- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide verni

Édition du 02.01.2012

Présente dans L'intégrale

Numéro ISBN
978-2-87856-457-0

Juridique

- Constitution
- Les diverses formes d'organismes
- Responsabilité
- Fonctionnement
- Disparition / dissolution

Social

- Les personnes travaillant pour l'association : dirigeants, membres de l'association, salariés
- Les autres intervenants dans l'association
- Emploi salarié : les principaux contrats aidés
- Charges fiscales sur les salaires

Fiscal