Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :

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Fiches Point Éclair
Un outil simple et opérationnel
Les associations
Référence 2020

Quelles sont les formalités déclaratives à réaliser pour constituer une association ?
Une association ou ses dirigeants peuvent-ils voir leur responsabilité engagée ?
Quels sont les critères auxquels doit répondre une association pour être exonérée d’impôts commerciaux?
Quelles sont les obligations comptables que doit respecter une association ?

Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les associations, dans les domaines juridique, social, fiscal, comptable et financier.

Fiche 2 volets
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide pelliculé
Édition du 02.01.2008
Numéro ISBN
978-2-87856-181-4

Juridique

  • - Constitution
  • - Les diverses formes d'organismes
  • - Responsabilité
  • - Fonctionnement
  • - Disparition / dissolution

Social

  • - Les personnes travaillant pour l'association : dirigeants, membres de l'association, salariés
  • - Les autres intervenants dans l'association
  • - Emploi salarié : les principaux contrats aidés
  • - Charges fiscales sur les salaires

Fiscal

  • - Critères d'exonération
  • - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • - Impôt sur les sociétés (IS)
  • - Impôts locaux et autres taxes

Comptable et financier

  • - Obligations comptables
  • - Gestion financière
  • - Ressources et dépenses
  • - Assurances
  • - Contrôles
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des associations, marché des particuliers, marché des professionnels et entreprises, outil de formation
Autres
. assureur, juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Les associations
Prix :
4,50 €TTC
Expédition le 20 Août
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Éditions Icédap 2008