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Fiches Point Éclair
Un outil simple et opérationnel
Assurance-vie – Articles choisis du Code des assurances
Référence 2130
Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? Du devoir d’information et de conseil de l’assureur ? De la clause bénéficiaire du contrat ?
Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en matière d’assurance-vie. La consultation s’effectue soit par les articles du Code, soit par thèmes : les principes généraux de l’assurance-vie, le contrat d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré, le bénéficiaire d’une assurance-vie ainsi que le rachat, l’avance, le transfert et la réduction du contrat.
Des compléments jurisprudentiels permettent d’illustrer des thèmes particuliers.
Fiche 2 volets
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide pelliculé
- Support rigide pelliculé
Édition du 04.01.2010
 | Intégrée au | Basic'Job Assurances |
| Intégrée à L'intégrale | ||
Numéro ISBN
978-2-87856-340-5
978-2-87856-340-5
Les principes généraux de l’assurance-vie
Principe forfaitaire, consentement de l’assuré en assurance décès, information préalable, renonciation, etc.
Le contrat d’assurance-vie
Nature, conclusion et preuve du contrat d’assurance
Les obligations de l’assureur et de l’assuré
Déclaration du risque, paiement de la prime et défaut de paiement, information annuelle du souscripteur, recherche du bénéficiaire, etc.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie
Désignation et substitution de bénéficiaire, modalités et conséquences de l’acceptation du bénéficiaire, etc.
Rachat, avance, transfert et réduction du contrat
Principe forfaitaire, consentement de l’assuré en assurance décès, information préalable, renonciation, etc.
Le contrat d’assurance-vie
Nature, conclusion et preuve du contrat d’assurance
Les obligations de l’assureur et de l’assuré
Déclaration du risque, paiement de la prime et défaut de paiement, information annuelle du souscripteur, recherche du bénéficiaire, etc.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie
Désignation et substitution de bénéficiaire, modalités et conséquences de l’acceptation du bénéficiaire, etc.
Rachat, avance, transfert et réduction du contrat
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
. BTS Banque / Assurance,
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
. assureur, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Prix :
4,50 €TTC
4,50 €TTC
Disponible immédiatement
