Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
Documentations professionnelles ICÉDAP
Publications synthétiques et outils pédagogiques
Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? Du devoir d’information et de conseil de l’assureur ? De la clause bénéficiaire du contrat ?
Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en matière d’assurance-vie. La consultation s’effectue soit par les articles du Code, soit par thèmes : les principes généraux de l’assurance-vie, le contrat d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré, le bénéficiaire d’une assurance-vie ainsi que le rachat, l’avance, le transfert et la réduction du contrat.
Des compléments jurisprudentiels permettent d’illustrer des thèmes particuliers.
- Support rigide verni
 | Présente dans | le Basic'Job Assurances |
| Présente dans | l'Intégrale |
978-2-87856-468-6
Les principes généraux de l’assurance-vie
Principe forfaitaire, consentement de l’assuré en assurance décès, information préalable, renonciation, etc.
Le contrat d’assurance-vie
Nature, conclusion et preuve du contrat d’assurance
Les obligations de l’assureur et de l’assuré
Déclaration du risque, paiement de la prime et défaut de paiement, information annuelle du souscripteur, recherche du bénéficiaire, etc.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie
Désignation et substitution de bénéficiaire, modalités et conséquences de l’acceptation du bénéficiaire, etc.
Rachat, avance, transfert et réduction du contrat
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
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