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Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? De déclarations à faire par l’assuré ? De résiliation du contrat ?
Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en matière d’assurances dommages. La consultation s’effectue soit par les articles du Code, soit par thèmes : les principes généraux des assurances dommages, le contrat d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré et les dispositions particulières des principales assurances dommages.
- Support rigide pelliculé
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| Intégrée à L'intégrale | ||
978-2-87856-339-9
Les principes généraux des assurances dommages
Principe indemnitaire, franchise, subrogation de l’assureur, etc.
Le contrat d’assurance
- - Nature du contrat d’assurance
- - Conclusion et preuve du contrat d’assurance
- - Prescription
Les obligations de l’assureur et de l’assuré
Déclaration du risque, paiement de la prime et défaut de paiement, déclaration de sinistre, information en matière de préavis, etc.
Dispositions particulières des principales assurances dommages
- - Assurances de responsabilité
- - Assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
- - Assurances de biens
- - Protection juridique
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