En quoi consiste le bouclier fiscal ? Quels sont les revenus et les impôts à retenir pour le calcul du bouclier ? Faut-il suivre une démarche particulière pour en bénéficier ?
Fiche de synthèse sur le plafonnement des impôts directs en fonction des revenus. Cette fiche définit le principe du bouclier fiscal et précise ensuite les modalités de détermination du droit à restitution puis de la demande de restitution. Les revenus et les impôts pris en compte sont présentés sous la forme de tableaux récapitulatifs, détaillant notamment les montants à retenir.
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