Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
Documentations professionnelles ICÉDAP
Publications synthétiques et outils pédagogiques
Produits
Fiches Point Éclair
Un outil simple et opérationnel
Bouclier fiscal
Référence 1012
En quoi consiste le bouclier fiscal ? Quels sont les revenus et les impôts à retenir pour le calcul du bouclier ? Faut-il suivre une démarche particulière pour en bénéficier ?
Fiche de synthèse sur le plafonnement des impôts directs en fonction des revenus. Cette fiche définit le principe du bouclier fiscal et précise ensuite les modalités de détermination du droit à restitution puis de la demande de restitution. Les revenus et les impôts pris en compte sont présentés sous la forme de tableaux récapitulatifs, détaillant notamment les montants à retenir
Fiche 1 volet
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide pelliculé
- Support rigide pelliculé
Édition du 31.03.2008
Numéro ISBN
978-2-87856-204-0
978-2-87856-204-0
- Bénéficiaire du droit à restitution
- Détermination du droit à restitution
- . Les revenus pris en compte : principaux revenus retenus ou exclus. Charges à déduire de ces revenus
- . Les impôts pris en compte : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, prélèvements sociaux, taxe foncière et taxe d'habitation. Cas particuliers des restitutions et dégrèvements d’impôt
- . Illustration d’un calcul de plafonnement
- Demande de restitution : forme – délai – lieu de dépôt – pièces à joindre – justificatifs – recours – délai de reprise
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
Autres
. juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Prix :
3,00 €TTC
3,00 €TTC
Expédition le 20 Août
