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Fiches Point Éclair
Un outil simple et opérationnel
Le compte bancaire - Clientèle des particuliers
Référence 1060

Quels sont les contrôles à réaliser avant d’ouvrir un compte à un nouveau client ? Qu’est-ce que la procédure du droit au compte ? Qui peut ouvrir et faire fonctionner le compte d’un mineur ? D’un majeur protégé ? Qu’est-ce qu’un compte avec procuration ? Comment se déroule une saisie-attribution ? Quelles sont les règles à respecter avant de clôturer un compte ?

Cette fiche de synthèse présente les dispositions applicables à l’ouverture, au fonctionnement et à la clôture d’un compte bancaire.
Vous y trouverez également l’essentiel des informations sur la procuration, le compte joint, le compte d’un mineur ou d’un majeur protégé ainsi que les procédures de saisies sur compte.

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Fiche 1 volet
- Format A4 recto/verso couleur, support
   rigide verni
- Disponible au format numérique
Édition du 02.01.2014
Présente dans le Basic'Job Particuliers
le Basic'Job Techniques bancaires
Présente dans L'intégrale

ISBN édition papier :
978-2-87856-653-6

ISBN version numérique :
978-2-87856-733-5

Définition du compte
Ouverture du compte

  • - Principales obligations de la banque
  • - Le droit au compte
  • - Les particularités du compte joint, indivis ou avec procuration
  • - Les particularités tenant à la situation de la personne

Fonctionnement du compte

  • - Principales modalités de fonctionnement
  • - Compte en position débitrice
  • - Saisies sur compte
  • - Particularités du fonctionnement d’un compte joint, indivis ou avec procuration
  • - Particularités du fonctionnement du compte d’un mineur ou d’un majeur protégé

Clôture du compte

  • - Modalités et effets de la clôture
  • - Particularités de la clôture d’un compte ouvert dans le cadre du droit au compte
  • - Particularités de la clôture d’un compte joint, indivis ou avec procuration
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, des professionnels, outil de formation
. BTS Banque / Assurance,
Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
. juriste, personne intéressée pour un usage personnel
Fiches complémentaires

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La carte bancaire - Clientèle des particuliers

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La connaissance du client dans la lutte contre le blanchiment

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Surendettement des particuliers

Prix :
3.00 €TTC

> ÉDITION PAPIER
   - édition 2014

Expédiée sous 48h

> VERSION NUMÉRIQUE
   - édition 2014
   (PC et Mac)

 

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