Fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit :
Documentations professionnelles ICÉDAP
Publications synthétiques et outils pédagogiques
Produits
Fiches Point Éclair
Un outil simple et opérationnel
Comptes bancaires - Clientèle des particuliers
Référence 1060
Cette fiche de synthèse présente les dispositions applicables à l’ouverture, au fonctionnement et à la clôture d’un compte bancaire.
Vous y trouverez également l’essentiel des informations sur la procuration, le compte joint et les procédures de saisies sur compte.
Fiche 1 volet
- Format A4 recto/verso couleur
- Support rigide pelliculé
- Support rigide pelliculé
Édition du 02.01.2008
Numéro ISBN
978-2-87856-165-4
978-2-87856-165-4
Définition du compte, obligation d'information, connaissance du client, liberté d'ouverture
Dispositions générales applicables
Ouverture, fonctionnement, clôture
Situations particulières
Compte joint, mineur, majeur incapable
Sources d'informations
État civil, mineur et majeur incapable
Procuration / compte débiteur / lutte contre le blanchiment
Saisies sur compte
Saisie attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur, opposition administrative, autres formes de saisie
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
. marché des particuliers, des professionnels, outil de formation
Autres
. juriste, personne intéressée pour un usage personnel
Prix :
3,00 €TTC
3,00 €TTC
Expédition le 20 Août
